Dans un jugement rare rendu mardi, la Cour suprême a annulé la condamnation et la peine infligées à Shivam Mohabeer, un automobiliste qui avait plaidé coupable devant la cour de district de Moka pour conduite d’un véhicule non assuré. En mai dernier, il avait été condamné à une amende de Rs 2 000, à une suspension de permis de deux semaines, à une inscription de l’infraction sur son permis, ainsi qu’à une obligation de suivre une formation de réhabilitation.

En appel, il a soutenu que sa motocyclette bénéficiait d’une assurance auprès de Lamco au moment des faits et a demandé la production de la police d’assurance correspondante. Cette information n’avait pas été présentée lors du procès initial, probablement parce qu’il avait plaidé coupable sans être assisté d’un avocat.

Sous la présidence des juges Aruna Devi Narain et Carol Green-Jokhoo, la Cour suprême a estimé que les intérêts de la justice exigeaient l’annulation de la condamnation et le renvoi de l’affaire devant la cour de Moka pour un nouveau procès.

Aucune ordonnance sur les frais de justice n’a été prise. La défense était assurée par Me Kaviraj Bokhoree, avoué, et Me Nabiil Kaufid, avocat.