Lundi, le directeur des poursuites publiques a fait un plaidoyer pour une mise à jour du Code pénal qui date de 1838 et serait dépassé. Me Satyajit Boolell n’est pas le premier à émettre ce souhait. La Law Reform Commission a travaillé sur le sujet depuis quelques années et a soumis plusieurs rapports, dont l’un datant de mai 2016. Ce document contient les changements à apporter dans le Code pénal en considérant l’évolution de la société mauricienne, le contexte local et ce que proposaient les autres pays.

Dans ce premier volet, Namrata Deelchand revient sur les propositions et recommandations concernant les délits sexuels.

La Law Reform Commission ne préconise rien de moins qu’une redéfinition des délits sexuels.

Par exemple, elle recommande l’abrogation de la section 248 du Code pénal qui traite du délit d’acte indécent en public. L’organisme suggère son remplacement par un autre délit, l’exposition sexuelle indécente, qui couvre un champ plus large.

Actuellement, c’est la section 249 du Code pénal mauricien qui traite des divers délits sexuels, allant du viol jusqu’à l’attentat à la pudeur, en passant par le détournement de mineurs ayant un handicap physique ou mental. Dans le rapport de 2016, la Law Reform Commission préconise que toute une section, soit la 250, soit consacrée au viol.

Elle recommande cependant que d’autres sous-sections soient ajoutées afin d’inclure de nouveaux délits, tels inceste sur mineur, acte sexuel sur mineur sans violence et exploitation pornographique de l’image d’un mineur.

La Law Reform Commission propose aussi une redéfinition du terme harcèlement sexuel et que toute une section, la 254, soit consacrée à ce délit.

Dans un autre volet, nous aborderons d’autres recommandations faites par la Law Reform Commission.