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Alex: Le 10/05/2022 à 18:17 | MAJ à 10/07/2024 à 20:23
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Publié : Le 10/05/2022 à 18:17 | MAJ à 10/07/2024 à 20:23
Par : Alex

Ils ont rendu un jugement interlocutoire ce mardi. Les juges Karuna Gunesh-Balaghee et Denis Mootoo estiment que certains aspects de la plainte d’Arvin Boolell constituent toujours un « live issue », c’est-à-dire qu’ils sont toujours d’actualité.

De ce fait, ils n’ont pas accédé à la demande des défendeurs, soit le Speaker de l’Assemblée nationale, le Premier ministre et la Clerk de l’Assemblée nationale pour rejeter la demande du chef de file du PTr.

Pour rappel, le député Boolell avait saisi la cour après avoir été expulsé, named, puis suspendu pour 8 séances l’année dernière.

Les représentants légaux des trois défendeurs indiquaient que la réintégration d’Arvin Boolell au sein de l’hémicycle fait que tout jugement ne serait qu’académique. Sur certains aspects de la demande d’Arvin Boolell, les juges sont d’accord avec les arguments des défendeurs. Mais sur d’autres, notamment le fait qu’Arvin Boolell veut que la cour suprême exerce ses pouvoirs pour lui octroyer un « constitutional redress », les juges soutiennent ont penché en faveur du plaignant.

Les juges Gunesh-Balaghee et Mootoo ont ordonné que l’affaire se poursuive en cour suprême. La prochaine audience a été fixée pour le 26 mai.

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