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Caroline: Le 15/11/2022 à 13:24 | MAJ à 15/11/2022 à 13:24
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Publié : Le 15/11/2022 à 13:24 | MAJ à 15/11/2022 à 13:24
Par : Caroline

L’affaire a été appelée en cour suprême hier matin, devant la cheffe juge Rehana Mungly-Gulbul.

Lors de la dernière audience, le 31 octobre, l’État et le commissaire électoral s’étaient opposés à la demande du mouvement de gauche. Hier, c’était au tour de l’Electoral Supervisory Commission de donner sa position. Elle a objecté également.

L’affaire sera appelée de nouveau le 9 janvier 2023.

Rappelons que la plainte constitutionnelle de Rezistans ek Alternativ, qui conteste l’obligation faite aux candidats de déclarer leur appartenance ethnique aux élections générales, a été rejetée par la cour suprême en septembre dernier.

Rezistans ek Alternativ veut contester ce rejet devant le conseil privé.

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