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Owen2501: Le 27/04/2023 à 18:32 | MAJ à 10/07/2024 à 20:23
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Publié : Le 27/04/2023 à 18:32 | MAJ à 10/07/2024 à 20:23
Par : Owen2501

Le bureau du DPP a émis un communiqué ce jeudi en référence au thème de la Private Notice Question de ce mardi axée sur l’efficacité de l’Icac. Le document évoque surtout les chiffres fournis concernant le nombre de condamnations obtenues par l’Icac pour la période 2019 à 2022.

Il précise qu’un aspect concerne le nombre cas en attente d’une décision du bureau du DPP. Le communiqué précise qu’il n’y a pas eu de demande auprès du bureau du DPP pour obtenir ces chiffres.

Dans ce contexte, le bureau du DPP dit vouloir donner des chiffres précis au public surtout par rapport à la période 2019 – 2022.

Le nombre total de cas référés par l’Icac est 278. Le nombre de procès initiés en cour est de 55.

19 cas seulement sont en attente d’une décision du bureau du DPP, souligne le communiqué. Et là aussi, la plupart des cas ont été soumis en 2022.

Le document indique que dans 41 cas, des clarifications ont été demandées.

Enfin, dans 146 dossiers, la décision a été prise par l’Icac ou le bureau du DPP de mettre fin à l’enquête.

Rappelons qu’au Parlement, le Premier ministre avait donné d’autres chiffres. Il a déclaré que de 2019 à 2022, 51 personnes ont été condamnées pour corruption et blanchiment d’argent, que dans 177 cas le procès est en cours et que 41 cas sont en attente d’une décision du bureau du DPP

On écoute ce qu’avait déclaré le Premier ministre au Parlement mardi…

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