Après le ‘Point of Order’ soulevé, ce vendredi, par le leader de l’opposition, Joe Lesjongard, avant les débats budgétaires, l’Attorney General, Gavin Glover, est à son tour intervenu à l’Assemblée nationale.
Gavin Glover a estimé que l’argument avancé par le leader de l’opposition devait être replacé dans le cadre du Standing Order 73 et de l’article 105 de la Constitution. Selon l’Attorney General, une distinction claire doit être faite entre la deuxième lecture de l’Appropriation Bill et l’étape du comité.
Gavin Glover a rappelé que la Chambre se trouve actuellement au stade de la deuxième lecture. À ce stade, a-t-il expliqué, les débats doivent porter sur les principes généraux de la politique gouvernementale et de l’administration, tels qu’indiqués dans le projet de loi et les estimations.
L’Attorney General a insisté sur le fait que les débats portent, à ce stade, sur les principes généraux et les estimations. Il a opposé cette étape à celle du comité, prévue par le Standing Order 73(3). Lors de cette prochaine phase, les discussions seront alors consacrées aux détails des dépenses figurant dans les sous-programmes ou postes budgétaires, sans revenir sur les principes généraux.
Pour Gavin Glover, cette différence entre les deux étapes est déterminante. Il a ainsi estimé que le ‘Point of Order’ soulevé par le leader de l’opposition était, à ce stade, « misconceived ».
La Speaker de l’Assemblée nationale, Shirin Aumeeruddy-Cziffra, a indiqué avoir elle-même examiné les dispositions des Standing Orders 73(2) et 73(3). Elle a déclaré partager l’interprétation de l’Attorney General.
La Speaker a donc décidé de poursuivre les travaux de la Chambre, précisant que les débats pouvaient continuer pour le moment avant de rendre son ruling.