La Financial Crimes Commission (FCC) a tenu à clarifier la portée de ses récentes lignes directrices relatives à l’élaboration et à l’application des Standard Operating Procedures (SOP) Manuals dans les organismes publics. Dans un communiqué publié ce mardi 19 mai, l’institution affirme que ces mesures visent uniquement la gouvernance administrative interne et n’empiètent en aucune façon sur les fonctions juridictionnelles ou du pouvoir judiciaire.

La Commission indique avoir pris note des réactions et commentaires relayés dans certains médias à propos de ces directives. Elle insiste sur le fait que leur objectif est de renforcer les mécanismes administratifs et organisationnels des institutions publiques, y compris celles relevant du judiciaire, sans interférer avec l’indépendance des magistrats ni avec l’exercice de leurs fonctions.

La FCC rappelle également que cette démarche est conforme à l’article 11 de la Convention des Nations unies contre la corruption. Ce texte encourage les États à mettre en place des mesures visant à promouvoir l’intégrité des magistrats et à prévenir les risques de corruption, tout en garantissant leur indépendance.

Selon la Commission, les directives ont été émises en vertu des dispositions prévues par le Financial Crimes Commission Act 2023, dans le cadre de son mandat de prévention. Des audits menés dans plusieurs organismes publics auraient révélé l’absence de procédures internes clairement documentées dans des secteurs jugés vulnérables aux crimes financiers, notamment les marchés publics, la gestion financière et l’administration des contrats.

La FCC souligne par ailleurs qu’une grande partie des recommandations formulées lors de précédents audits n’avaient pas encore été mises en œuvre. Les nouvelles lignes directrices constituent ainsi, selon elle, une réponse destinée à améliorer la gestion administrative et la transparence au sein des institutions publiques.

L’institution précise en outre que ces directives portent exclusivement sur l’optimisation des ressources et des processus administratifs. Elles ne concernent ni les décisions judiciaires ni les prérogatives des tribunaux et respectent pleinement le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs.

La Commission conclut en réaffirmant sa disponibilité au dialogue avec l’ensemble des parties concernées et sa détermination à poursuivre sa mission dans le respect de la loi et de l’intérêt général.