Le propriétaire de Zippy Mouse Ltd, qui avait défrayé la chronique dans l’affaire Papiers à rouler, fait de nouveau l’actualité. Jonathan Augustin a été condamné à trois mois de prison pour outrage. Cela, dans le cadre d’une ancienne affaire de délit de drogue et blanchiment allégués. Dans ce cas, alors que l’Icac avait préconisé une amende en cas de culpabilité, la juge Sulakshna Beekarry-Sunassee a estimé qu’une sentence légère équivaudrait à envoyer un mauvais signal. Elle a opté pour la prison.
La juge Beekarry-Sunassee dit se baser sur une affaire similaire où une peine de 3 mois de prison avait été infligée pour outrage. Cela, après la vente d’un terrain malgré une ordonnance de saisie émises par un juge en chambre. Pour elle, la cour ne peut « ignorer le mépris volontaire et délibéré d’une décision de justice par le défendeur ».
Le 25 juillet 2019, l’Icac avait obtenu l’émission d’une ordonnance de saisie, sur une base ex parte, sur plusieurs biens et actifs de Jonathan Augustin, dont des véhicules, des chevaux et un terrain de 29 perches à Roches Noires. L’ordre de saisie a été renouvelé à deux reprises par la suite.
Jonathan Augustin et d’autres personnes étaient soupçonnés par les autorités d’être impliquées dans un cas de trafic de drogue et de blanchiment d’argent. Le directeur de Zippy Mouse Ltd a, malgré l’ordre de saisie, vendu le terrain de Roches Noires pour Rs 1,4 million en novembre 2019. Pour l’Icac, qui a initié l’action pour une condamnation pour outrage à la cour, l’homme d’affaires savait que cet ordre existait. Avec cette vente, il a fait fi d’un ordre de la cour.
Quant à Jonathan Augustin, il a insisté qu’il n’était pas au courant, à l’époque, de cet ordre. D’autant que l’ordonnance ne lui a pas été signifiée personnellement. C’est-à-dire que l’huissier de la cour ne lui a pas remis les documents de la cour en mains propres. Mais ses explications n’ont pas été satisfaisantes. En effet, la juge souligne qu’il a dû être informé par ses avocats qui ont évoqué le sujet avec l’Icac dans une lettre ou alors par le fait que l’ordre a été publié dans deux quotidiens les 14, 15 et 17 août. La juge souligne que la défense de Jonathan Augustin est « peut-être ingénieuse mais elle est insuffisante ».
Pour elle, il a délibéré fait fi d’un ordre de la cour. Toutefois, l’aspect le plus intéressant est que l’Icac a estimé qu’une amende serait suffisante en cas de culpabilité. Mais la juge a indiqué qu’une amende comme sanction pour le mépris affiché d’une décision de justice ne ferait qu’encourager ce type d’infraction. « Seule une peine privative de liberté répond aux exigences de la justice, compte tenu de la gravité de la violation et du degré d’inconduite en cause », souligne-t-elle. D’où la peine de 3 mois de prison.
