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Keshinee: Le 24/05/2026 à 12:34 | MAJ à 24/05/2026 à 12:37
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CCM
Publié : Le 24/05/2026 à 12:34 | MAJ à 24/05/2026 à 12:37
Par : Mariyah Radim

La Competition Commission met en place une initiative inédite pour assainir les pratiques du marché. À compter du 25 mai 2026, un programme d’amnistie temporaire sera ouvert aux associations professionnelles dans le cadre d’une stratégie visant à renforcer la transparence concurrentielle.


Connu comme le Trade Association and Cooperatives Amnesty Programme (TACAP), ce dispositif a été approuvé par le Conseil des ministres le 17 avril, puis officiellement signé le 6 mai par le ministre du Commerce. Il sera accessible pour une durée limitée de six mois, jusqu’au 25 novembre 2026.

Les organisations concernées pourront signaler volontairement des pratiques anticoncurrentielles passées, en cours ou même envisagées, à condition qu’elles relèvent des sections 41 et 42 de la législation sur la concurrence. En contrepartie, elles bénéficieront d’une immunité contre les sanctions financières, sous réserve du respect de conditions strictes.


La Competition Commission souligne le rôle structurant des associations professionnelles dans leurs secteurs respectifs. Mais elle met également en garde contre les dérives possibles lorsque des acteurs concurrents échangent de manière informelle.


Pour le directeur exécutif de l’institution, Vipin Naugah, la concurrence constitue un pilier essentiel de la confiance économique, tant pour les entreprises que pour les consommateurs. Il insiste sur la nécessité de briser les mécanismes qui entretiennent ces pratiques illégales et de favoriser un environnement économique plus équilibré.


Dans les semaines à venir, une campagne de sensibilisation sera déployée afin de clarifier les modalités du programme et d’encourager l’adhésion des acteurs concernés.


Avec le TACAP, les autorités entendent ouvrir une période de régularisation encadrée, offrant au secteur privé l’opportunité de repartir sur de nouvelles bases et de contribuer à un marché plus sain et plus équitable à Maurice.