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Naresh: Le 17/06/2022 à 13:37 | MAJ à 10/07/2024 à 19:09
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Publié : Le 17/06/2022 à 13:37 | MAJ à 10/07/2024 à 19:09
Par : Naresh

Rappelons que hier, la Cour suprême a rejeté la demande du Premier ministre pour un arrêt des procédures en cour de district, mais le bureau du DPP logera un ‘nolle prosequi’,

Pravind Jugnauth avait saisi la Cour suprême pour arrêter les procédures concernant la Private Prosecution de Suren Dayal en Cour de district. Or, la Cour suprême a rejeté la demande du Premier ministre et a ordonné à ce que l’affaire soit appelée devant le magistrat en cour de district de Port-Louis dans un délai d’une semaine avant d’être de nouveau devant la Cour suprême le 27 juin prochain.

Pravind Jugnauth devra ainsi se présenter à la barre à l’appel de l’affaire en cour de district de Port-Louis. En revanche , le représentant du bureau du directeur des Poursuites publiques a fait savoir hier  qu’il va loger un ‘nolle prosequi’, soit une demande de non-lieu lorsque l’affaire sera appelée en cour de district. Ainsi, le DPP devrait  venir avec un avis d’abandon des charges.

A sa sortie de la cour Supreme hier, Me. Roshi Bhadain, l’un des avocats de Suren Dayal a expliqué que même si le bureau du DPP logera un non-lieu, d’autres recours légaux seront étudiés en concertation avec le client.