Le Conseil des ministres a donné son aval au ministère de l’Égalité des genres et du Bien-être de la famille pour transmettre des instructions à l’Attorney-General’s Office en vue de l’élaboration d’une législation destinée à mieux encadrer la prise en charge des enfants présentant de graves troubles du comportement.

Ce nouveau dispositif légal doit permettre une intervention plus précoce, structurée et adaptée à la situation de chaque enfant. Il prévoit notamment la mise en place de mesures de soutien à la parentalité, ainsi qu’un suivi judiciaire assuré par la Children’s Court, qui sera appelée à statuer sur les interventions nécessaires et à en assurer la supervision.

Lorsque la situation le permettra, une prise en charge au sein de la communauté sera privilégiée. Dans les cas les plus complexes, le placement de l’enfant dans une institution spécialisée pourra toutefois être envisagé. Cette structure devra offrir un encadrement résidentiel, un accompagnement éducatif et un suivi individualisé.

Le cadre législatif prévoit également la soumission de rapports périodiques afin d’évaluer l’évolution de l’enfant et de revoir, si nécessaire, les mesures mises en place. L’objectif final sera de favoriser sa réintégration au sein de sa famille et de la société, tout en assurant un accompagnement après sa sortie de l’institution.

Une autorité statutaire autonome devrait par ailleurs être créée pour gérer et administrer l’établissement spécialisé. Le projet impliquera des modifications au Children’s Act 2020 ainsi que des amendements à d’autres textes de loi connexes. Des règlements devront également être élaborés afin de définir le fonctionnement de l’institution et les modalités pratiques de prise en charge.