Environnement : Promulgation du Règlement de 2026 sur l’Environnement (Normes relatives à la qualité de l’air ambiant et aux émissions des cheminées industrielles), qui prévoit trois normes environnementales en matière de qualité de l’air :

(a) Normes environnementales pour la qualité de l’air ambiant
Ces normes serviront de référence pour les limites maximales admissibles de polluants dans l’air ambiant, afin de protéger la santé publique et l’environnement ;

(b) Normes environnementales pour les émissions des cheminées industrielles (stack emissions)
De nouveaux paramètres tels que les dioxines et les furannes, les métaux lourds, les composés organiques volatils et le mercure seront réglementés en plus des paramètres existants. Le ministère de l’Environnement, de la Gestion des déchets solides et du Changement climatique sera habilité à demander à une usine de prendre toute mesure de réduction de la pollution de l’air jugée appropriée, lorsque les limites de polluants sont dépassées ; et

(c) Normes environnementales pour les émissions des incinérateurs
Une nouvelle disposition est introduite afin de réglementer les émissions provenant des incinérateurs brûlant des déchets solides, des déchets médicaux et des corps (dans les crématoriums).