Le gouvernement engage une refonte en profondeur de la Waqf Act de 1941, avec pour objectif affiché de moderniser la gestion des biens waqfs tout en préservant leur caractère religieux, irrévocable et caritatif. Au cœur de cette réforme : une nouvelle architecture pour le Board of Waqf Commissioners, des critères de compétence renforcés pour ses membres et des garanties destinées à protéger l'essence même du waqf.

Restée pratiquement inchangée depuis 1941, la cadre légal régissant les waqfs à Maurice s'apprête à connaître une importante réforme. La loi vise à moderniser leur gestion tout en préservant les principes fondamentaux du droit islamique.

Première garantie : le principe d'irrévocabilité du waqf. Tout bien placé sous ce statut conservera son caractère permanent. Il ne pourra être saisi, vendu ou restitué à un propriétaire privé. Sa vocation religieuse, sociale ou caritative restera protégée conformément au waqfnama, l'acte fondateur du waqf.

La réforme prévoit également une refonte du Board of Waqf Commissioners, dont la structure n'avait pas évolué depuis plus de 80 ans. Les membres devront désormais répondre à des critères de compétence précis, notamment en droit islamique, en finance, en comptabilité, en droit ou dans l'administration d'institutions religieuses et communautaires.

Autre changement majeur : le mandat des Waqf Commissioners passera à trois ans renouvelables, en remplacement du système de reconduction annuelle, afin de renforcer leur indépendance et la stabilité de l'institution.

Le projet de loi prévoit aussi une modification importante concernant la présidence du Board. La disposition permettant la nomination d'un non-musulman comme Chairperson sera abrogée. Désormais, cette fonction devra être occupée par une personne de confession musulmane, une mesure présentée comme étant conforme à la nature religieuse du waqf et aux principes de la charia.

Par ailleurs, selon nos informations, les amendements proposés par le ministère des Services financiers n'auraient finalement pas été retenus. C'est la version issue des échanges tenus lors d'une réunion consultative réunissant plusieurs ministres ainsi que différents représentants de la communauté musulmane qui aurait été privilégiée.