Pour les juges Iqbal Maghooa et Shameem Hamuth-Laulloo, il y a suffisamment de preuves pour étayer les motifs d’objection de la Senior Magistrate Vidya Mungroo-Jugurnauth pour refuser la libération sous caution à Jean-Hubert Célerine, alias Franklin. Ce dernier contestait la décision du tribunal de Rivière-Noire devant lequel il est inculpé provisoirement de blanchiment.

Les deux juges ajoutent qu’il n’y a, selon eux, aucune condition pouvait réduire les risques mentionnés, c’est-à-dire les risques de fuite et d’interférence avec des preuves et des témoins, pour les rendre négligeables.

Sur la localisation GPS, un argument soulevé par Me Yatin Varma, l’avocat de Franklin, les juges Maghooa et Hamuth-Laulloo rappelle le jugement dans l’affaire Aubert versus l’État où la cour suprême a statué qu’il n’existe pas encore à Maurice d’équipements, à l’instar d’un dispositif de surveillance électronique ou le bracelet électronique, permettant de suivre par GPS les mouvements d’un individu.

Les juges reconnaissent que dans certains jugements récents, le tribunal a ordonné l’utilisation d’un système de suivi grâce au téléphone portable. Mais ils ajoutent qu’ils ne sont pas convaincus que ce moyen est efficace. Pour eux, cette condition n’aurait d’ailleurs pas été appropriée dans le présent cas.

C’est pour toutes ces raisons qu’ils ont rejeté la Bail Review de Franklin. Néanmoins, ils demandent à l’Icac, qui avec la police et le DPP était l’une des trois codéfenderesses, de compléter son enquête dans un délai raisonnable. Même s’ils concèdent que celle est complexe et comprend un volet international.

Notons que Franklin fait l’objet d’une inculpation provisoire de blanchiment d’argent devant le tribunal de Rivière-Noire. Dans le jugement, il est indiqué qu’au 23 octobre 2023, Franklin n’a été confronté à aucun de ses prétendus « prête-noms » ni ses présumés contacts à l’étranger.