C’est ce qui ressort d’un communiqué émis par l’instance régulatrice hier. À la date butoir pour soumettre les propositions, 2,194 soumissions ont été reçues. La direction de l’ICTA se dit satisfaite du débat déclenché suite à la publication de son « consultation paper ». Elle ajoute avoir pris contact avec Facebook, Google et Mozilla.

L’ICTA fait aussi ressortir que si un accord est trouvé entre elle et Facebook, la proposition d’utiliser un outil technologique visant à décrypter le trafic Facebook en cas de plainte n’aurait pas lieu d’être.

L’instance régulatrice compte désormais synthétiser les soumissions avant de les publier.

ICTA - COMMUNIQUE 21 MAI 2021