Récemment, la Cour suprême a confirmé la condamnation du policier Kasory S pour corruption, tout en réduisant sa peine initiale. L’affaire remonte au 19 août 2009, lorsque le policier a sollicité un pot‑de‑vin de Rs 400 auprès d’un individu nommé Koombhunge Bisnauthsing, dans le but d’éviter la confiscation de sa caution.

Reconnu coupable par la Cour intermédiaire en vertu des articles 7(1) et 83 de la loi sur la prévention de la corruption (PoCA) de 2002, l’accusé avait été condamné à 12 mois de prison. Il avait fait appel sur 13 points, contestant le jugement.

La Cour suprême, après avoir examiné les faits, a confirmé la gravité de l’infraction. Les juges ont souligné que l’agent, dans l’exercice de ses fonctions de maintien de l’ordre, avait sciemment violé son serment de police en sollicitant un pot‑de‑vin. Ils ont rappelé que la peine maximale encourue pour un tel délit pouvait aller jusqu’à dix ans de travaux forcés, illustrant ainsi la sévérité des actes reprochés.

Bien que tous les motifs d’appel aient été rejetés, la Cour a toutefois reconnu qu’un délai important s’était écoulé depuis que l’infraction a été commise. En conséquence, la peine de prison a été réduite de 12 à 6 mois. Cette peine réduite vise à prendre en compte le temps écoulé tout en maintenant un message clair de dissuasion.

La condamnation a donc été maintenue, mais la sentence ajustée pour refléter les intérêts de la justice. Aucune condamnation aux dépens n’a été prononcée.