Si le Medical Council a le droit de sanctionner un médecin pour négligence, les raisons doivent être clairement précisées. De plus, la sanction disciplinaire doit intervenir dans un délai raisonnable. C’est la conclusion des juges Véronique Kwok Yin Siong Yen et Sulakshna Beekarry-Sunassee dans un jugement rendu hier.

La gynécologue avait été suspendue en octobre 2017 suite aux décès d’une mère de 19 ans et de son bébé lors d’un accouchement. Elle aurait dû pratiquer une césarienne d’urgence mais aurait demandé à un jeune médecin de commencer un traitement non-autorisé.

Le Dr Iteeswaree Thacoor était consultante en charge par intérim de l’unité de gynécologie et d’obstétrique de l’hôpital Victoria à Candos au moment des faits. Elle avait pris sa retraite de la fonction publique en 2017 mais avait continué à exercer dans le privé.

Reconnue coupable de négligence médicale par le Medical Council, elle s’était vu infliger une suspension d’un an. Insatisfaite de cette décision, elle avait saisi la Cour suprême pour réclamer une révision judiciaire.

La gynéco a soutenu qu’elle n’a pu se défendre et que la sanction était injustifiée et inappropriée. Rappelons que la gynécologue ayant contesté la sanction dès le départ, celle-ci est demeurée en suspens jusqu’ici.

Les juges Kwok Yin Siong Yen et Beekarry-Sunassee ont annulé la décision du Medical Council prise sans être motivée. Elles soutiennent aussi qu’un délai de 6 ans n’est pas raisonnable pour appliquer une procédure disciplinaire à l’encontre d’un médecin.

La cour suprême a aussi ordonné au Medical Council de prendre une nouvelle décision, qui sera motivée, à la suite d’un réexamen du cas.