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Alex: Le 30/10/2023 à 07:19 | MAJ à 30/10/2023 à 07:19
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Publié : Le 30/10/2023 à 07:19 | MAJ à 30/10/2023 à 07:19
Par : Alex

La Cour suprême, par le biais de la juge Aruna Narain, vient de rétablir l’erreur commise il y a bien longtemps. L’homme a désormais son propre acte de naissance.

L’homme, qui a aujourd’hui 52 ans, a initié sa plainte en 2018. Il affirme qu’il est né en décembre 1971 à Vacoas, mais que, de tout temps, il utilise l’acte de naissance d’une personne qui porte le même nom et les mêmes prénoms que lui, mais qui est né en 1969.

C’est ce document qui a servi lorsqu’il a demandé sa carte nationale d’identité, pour se marier civilement, déclarer la naissance de ses deux enfants et pour ouvrir un compte bancaire.

C’est en 2017 qu’il a été informé par son homonyme qu’il avait utilisé son nom, son prénom et son numéro de carte d’identité nationale. Le plaignant avait d’abord réclamé des dommages et intérêts de Rs 1 million pour faute de la part de l’état civil avant d’abandonner cette réclamation et de ne demander qu’un acte de naissance propre. Car aujourd’hui, le plaignant, qui a utilisé l’acte de naissance d’une autre personne et dont la carte d’identité nationale a été désactivée en 2017, ne peut “rien faire”. Il ne peut pas retirer de l’argent au guichet, se rendre à Rodrigues pour visiter sa mère malade ou voter.

La juge Narain souligne qu’elle n’a aucun doute sur le fait qu’il s’agisse d’une affaire authentique qui n’implique aucune mauvaise foi, fraude ou malhonnêteté de la part du plaignant. Elle ajoute qu’il y a urgence de délivrer au demandeur un acte de naissance et une carte d’identité nationale avec des informations appropriées. Son acte de mariage et les actes de naissance de ses enfants sont aussi modifiés en conséquence.

 

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