La hausse du budget consacré à la Counter-Terrorism Unit (CTU) a ravivé un débat sensible au Parlement. Présentée comme une nécessité pour renforcer la sécurité nationale, cette enveloppe de Rs 90 millions soulève aussi des questions : pourquoi parler de mise en place alors que l’unité existait déjà ? Et comment éviter que les outils de surveillance ne replongent le pays dans les controverses du ‘Phone Tapping’ et des Moustass Leaks ?
Lors du Committee of Supply, le Budget consacré à la sécurité a été au centre des questions. Le Premier ministre, le Dr Navin Ramgoolam, a été interpellé sur plusieurs lignes budgétaires, notamment les dunks liées à la Security Unit et à la Counter-Terrorism Unit.
Pour la Counter-Terrorism Unit (CTU), l’allocation passe de Rs 50 millions à Rs 90 millions. Le chef du gouvernement a expliqué que cette hausse servira à l’achat d’équipements et aux frais opérationnels de l’unité. Il a aussi évoqué le renforcement global de la sécurité de l’État, incluant la sécurité à l’aéroport.
Mais cette explication a ouvert une brèche politique. La Counter-Terrorism Unit n’est pas une structure nouvelle. Elle existait déjà et avait été mise en place sous le Prime Minister’s Office (PMO), dans le cadre de la Prevention of Terrorism Act 2002. Son rôle : collecter, analyser et transmettre les informations liées à d’éventuelles menaces terroristes. Dès lors, la formulation selon laquelle la CTU serait en train d’être « mise en place » pose question. S’agit-il d’une création, d’une restructuration ou d’un rééquipement ?
Le Whip de l’opposition, Adrien Duval, a aussi demandé des précisions sur la Security Unit, dont les frais de fonctionnement s’élèvent à Rs 37 millions. Le Premier ministre a expliqué qu’il s’agit d’une structure relevant de la sécurité d’État. Elle comprend notamment le National Security Adviser, chargé de coordonner les questions de sécurité avec les agences gouvernementales. Cette unité est aussi appelée à formuler des lignes directrices en matière de sécurité nationale, à protéger l’intégrité territoriale du pays et à assurer la sécurité des VVIP.
La hausse budgétaire de la Counter-Terrorism Unit (CTU) ne peut être lue comme un simple exercice comptable. Elle intervient dans un contexte encore marqué par les polémiques autour du phone tapping, du « sniffing » à Baie-du-Jacotet et des Moustass Leaks. Ces affaires ont nourri les soupçons d’un système de surveillance utilisé au-delà du strict cadre de la sécurité nationale. Les fuites d’enregistrements audio, les accusations d’écoutes et les arrestations liées à ces dossiers ont laissé une question centrale : jusqu’où l’État peut-il aller au nom de la sécurité ?
En mai dernier au Parlement, le Premier ministre avait annoncé qu’une National Security Act est à l’étude. Cette future loi devrait encadrer l’usage des outils de surveillance et d’interception des télécommunications. L’objectif affiché est double : permettre aux autorités de répondre aux véritables menaces contre la sécurité nationale, tout en mettant en place des garde-fous contre les abus. Navin Ramgoolam a aussi affirmé que toute interception devrait être soumise à une autorisation judiciaire, notamment par un juge en chambre.
Le chef du gouvernement avait également indiqué qu’un système de surveillance de masse avait été démantelé et mis hors service. Cette déclaration donne une nouvelle dimension au débat sur les Rs 90 millions allouées à la CTU. Car si l’État entend renforcer ses capacités de surveillance, il devra aussi convaincre que ces outils seront utilisés dans un cadre légal strict, transparent et contrôlé.