La sécurité routière sera au centre des débats au Parlement ce mardi 1er septembre. Les députés seront appelés à examiner le Road Traffic (Amendment) Bill 2026, présenté par le ministre des Transports terrestres, Osman Mahomed. Le projet de loi prévoit surtout de renforcer les sanctions contre certaines infractions routières, mais aussi de permettre, dans certaines circonstances, la saisie des véhicules conduits sous l’influence de l’alcool, de drogues ou d’une substance intoxicante.

Autre nouveauté importante : la création d’une infraction spécifique de ‘Road Rage’. Elle concernera notamment les agressions ou menaces envers d’autres usagers de la route, les comportements violents ou insultants, les dommages causés à un véhicule, ou encore le fait de bloquer volontairement le passage d’un autre usager. Une personne reconnue coupable de ‘Road Rage’ pourrait être condamnée à une amende comprise entre Rs 50 000 et Rs 100 000 et à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 12 mois.

Le texte prévoit également une nouvelle infraction lorsqu’une personne cause la mort en conduisant sans permis de conduire, permis provisoire ou permis international. En cas de première condamnation, l’amende pourrait aller de Rs 200 000 à Rs 500 000, avec jusqu’à cinq ans d’emprisonnement. La récidive pourrait entraîner une amende allant jusqu’à Rs 1 million, ainsi qu’une peine d’emprisonnement pouvant atteindre huit ans.

Le projet de loi s’attaque aussi à l’utilisation du téléphone portable ou d’autres appareils interactifs tenus en main au volant. Cette infraction pourrait entraîner une amende fixe de Rs 3 000, tandis que le texte prévoit également des dispositions concernant les nuisances sonores liées aux pots d’échappement modifiés.

Autre changement : l’introduction du ‘Digital Driving Licence’, ainsi que la possibilité de payer électroniquement certaines amendes liées aux ‘Fixed Penalty Notices’, à l’exception des infractions précisées dans le projet de loi.

Concernant la saisie des véhicules, le texte prévoit notamment des frais de saisie de Rs 2 000 par période de 24 heures, des frais de demande non remboursables de Rs 5 000 et des frais de libération de Rs 10 000. Un véhicule qui n’est pas réclamé dans un délai de trois mois pourrait être vendu aux enchères ou faire l’objet d’une autre forme de disposition, selon les conditions prévues par le projet de loi.