Ça va faire date ! Les deux jugements ont été rendus par les juges David Chan et Karuna Gunesh-Balaghee. Dans les deux cas, ils soutiennent que la section 250(1) du Code pénal, qui traite de la sodomie, est discriminatoire envers les homosexuels mâles. Dans les deux cas, les plaignants ont logé une plainte constitutionnelle soutenant que le délit de sodomie est inconstitutionnel et viole leurs droits fondamentaux comme garantis par les articles 1, 3, 4, 9, 12 et 16 de la Constitution.

Dans les deux cas, les plaignants sont des homosexuels mâles et des militants pour les droits de la communauté LGBT. Dans les deux cas, ils soutiennent que l’article 250 du code pénal les traite comme des criminels, réduit leur sexualité à un crime et ne respecte pas leurs relations.

Dans le premier jugement, où Abdool Ridwan Firaas Ah Seek est l’unique plaignant, les juges David Chan et Karuna Gunesh-Balaghee soutiennent que cette section est effectivement discriminatoire à l’égard du plaignant. Ils ajoutent qu’elle est en violation de la section 16 de la Constitution car elle criminalise la seule façon naturelle pour lui et d’autres hommes homosexuels d’avoir des rapports sexuels. Cela, alors que les hommes hétérosexuels ont le droit d’avoir des rapports sexuels d’une façon qui leur est naturelle.

De ce fait, les deux juges décrètent que la section 250(1) du Code pénal est inconstitutionnelle car elle interdit les actes consensuels de sodomie entre adultes masculins consentants en privé.

Dans la deuxième affaire, les plaignants sont aussi des homosexuels mâles. Ils avaient basé leur plainte sur le fait que, selon eux, ladite section 250(1) du Code pénal est discriminatoire au motif de l’orientation sexuelle. Ils indiquaient que la seule façon pour eux de s’exprimer sexuellement était par des rapports anaux. Les deux juges sont arrivés aux mêmes conclusions que dans la première affaire… et ont donné les mêmes raisons.