La Competition Commission a présenté, ce lundi, les modalités du Trade Association and Cooperatives Amnesty Programme (TACAP), une initiative visant à renforcer le respect des règles de concurrence à Maurice.

Noor Wardah Eydatoulah, responsable des enquêtes sur les cartels et Senior Investigation Officer (Legal), a expliqué que ce programme permet aux associations, coopératives et organismes professionnels impliqués dans des pratiques anticoncurrentielles de régulariser leur situation. Sont notamment visées les ententes sur les prix, le partage de marchés, les restrictions de production et les manipulations d’appels d’offres.

Les organisations qui mettent fin à ces pratiques et collaborent avec la Commission pourront bénéficier d’une amnistie, tout comme certains de leurs membres engagés dans la démarche de conformité.

La Competition Commission invite les associations professionnelles, les coopératives et les acteurs du secteur privé à profiter du programme TACAP pour examiner leurs pratiques et s’assurer de leur conformité avec la Competition Act.

L’organisme se dit prêt à fournir des conseils et un accompagnement aux organisations concernées. Toutefois, il appartient à chacune d’entre elles d’évaluer sa situation. La Commission prévient qu’une fois la période d’amnistie écoulée, les mesures de contrôle et d’application de la loi seront plus rigoureuses.