Les tissus humains, soit l’élimination, la préservation et la transplantation ainsi que l’importation et l’utilisation du tissu cornéen se basant sur les règlements de 2023 sur les tissus humains, soient le retrait, la conservation et la transplantation, la modification de l’annexe sera promulguée.

Ce règlement permettrait à un établissement de santé où une personne par l’intermédiaire d’un établissement de santé a demandé l’importation et l’utilisation du tissu cornéen provenant d’une banque d’yeux enregistrée.

Ce règlement définit également un certain nombre de conditions qui doivent être remplies aux préalables, avant l’importation de tissus cornéens.

Ce règlement définit également les conditions requises pour certifier que le cerveau d’une personne a cessé de fonctionner, aussi connu comme la mort cérébrale.