20 ans pour près d’un kilo d’héroïne transporté dans 84 boulettes, 23 ans pour près de deux kilos d’héroïne et 8 ans pour Rs 2,2 millions de haschisch : trois jugements rendus le même jour par le juge M.S. Manrakhan dessinent une ligne judiciaire claire. Fermeté contre les trafiquants, responsabilité des passeurs, distinction entre héroïne et cannabis, mais aussi proportionnalité des peines et reconnaissance d’une coopération réelle avec les enquêteurs.

84 boulettes d’héroïne : 20 ans de servitude pénale

Blanchard Kimba Kapepa, ressortissant congolais, a été condamné à 20 ans de servitude pénale et Rs 50 000 d’amende pour l’importation de 995 grammes d’héroïne, estimés à Rs 14,9 millions.

Intercepté à l’aéroport SSR en septembre 2021, il avait reconnu avoir avalé 84 boulettes avant son voyage vers Maurice. Il devait recevoir 4 000 dollars américains pour cette opération organisée par un tiers.

Le juge Manrakhan qualifie l’infraction d’« exceptionnellement grave ». Il souligne qu’un passeur, même s’il n’organise pas le trafic, demeure un maillon indispensable du réseau : sans lui, la drogue ne pourrait atteindre sa destination. Avaler 84 boulettes constitue également une circonstance aggravante démontrant, selon la Cour, détermination et engagement dans l’entreprise criminelle.

Le magistrat rejette aussi les difficultés financières comme justification : beaucoup connaissent la précarité sans adopter un comportement mettant toute une communauté en danger. Partant de 26 ans, la Cour a néanmoins accordé six années de réduction pour les circonstances atténuantes, dont le plaidoyer de culpabilité et l’absence d’antécédents.

Rs 29,3 millions d’héroïne : 23 ans malgré une coopération totale

La ressortissante ougandaise Nakabiito Brenda Ssembitto écope, elle, de 23 ans de servitude pénale et Rs 50 000 d’amende pour avoir importé 1,957 kilo d’héroïne, évalué à Rs 29,3 millions, dissimulé dans sa valise.

La drogue présentait une pureté de seulement 1 %. Mais le juge apporte ici une précision importante : si la pureté constitue un élément pertinent, elle ne peut devenir le facteur dominant dans la détermination de la peine. L’héroïne étant souvent diluée avant sa commercialisation, la quantité totale importée et la participation volontaire au trafic demeurent déterminantes.

Cette affaire se distingue toutefois par la coopération complète de l’accusée. Elle avait accepté de participer à une livraison contrôlée pour permettre l’identification du destinataire mauricien. L’opération n’avait pu aboutir qu’en raison des restrictions liées au Covid-19.

Pour le juge, elle avait coopéré dans toute la mesure du possible. Une telle assistance dépasse la simple reconnaissance de culpabilité et mérite une « reconnaissance substantielle » lors de la sentence. La Cour a ainsi ramené de 29 à 23 ans le point de départ retenu.

Rs 2,2 millions de haschisch : 8 ans et une distinction avec l’héroïne

Dans la troisième affaire, Joseph Jackson Louis a été condamné à 8 ans de servitude pénale et Rs 25 000 d’amende pour possession en vue de distribution de 435,1 grammes de haschisch, estimés à Rs 2,2 millions.

La drogue était cachée dans le réfrigérateur de son domicile à Roche-Bois. La quantité et la valeur démontraient, selon la Cour, qu’il ne s’agissait pas de consommation personnelle mais d’une activité commerciale.

Le juge établit néanmoins une distinction fondamentale : si le cannabis demeure une drogue dangereuse dont le trafic doit être sévèrement sanctionné, il ne peut être assimilé à l’héroïne, associée à une dépendance, une nocivité et des conséquences sociales beaucoup plus importantes. Cette différence doit se refléter dans les peines.

La Cour précise aussi que l’accusé avait parfaitement le droit de garder le silence sur la provenance et la destination du haschisch. Aucune conclusion défavorable ne pouvait en être tirée. Mais ce silence privait également le tribunal d’éléments susceptibles d’établir qu’il n’occupait qu’un rôle secondaire. Un point de départ de 12 ans a été réduit d’un tiers en raison de son plaidoyer de culpabilité.

Une ligne judiciaire clairement affirmée

Ces trois décisions mettent en évidence une approche cohérente du juge M.S. Manrakhan. L’héroïne est traitée avec une sévérité particulière, les passeurs sont considérés comme indispensables au fonctionnement des réseaux internationaux et les difficultés financières ne sauraient excuser leur participation.

Mais la fermeté n’exclut pas l’individualisation. La nature de la drogue, la quantité, le rôle de l’accusé, son plaidoyer et surtout sa coopération sont pris en considération.

Le juge rappelle ainsi que la peine doit rester proportionnée à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité de son auteur.

20 ans, 23 ans et 8 ans : trois peines différentes qui traduisent finalement un même principe — sanctionner fermement le trafic de drogue, tout en distinguant la gravité des substances, le niveau de responsabilité et le comportement de chaque accusé.