La compagnie n’a pas respecté ses obligations contractuelles liées à l’exploitation et à l’entretien de la station de transfert de La Chaumière ainsi qu’au transport des déchets vers le centre d’enfouissement de Mare-Chicose.

C’est par le biais d’une lettre datée du 21 juin que Sotravic Ltée a été informée par le ministère de l’Environnement, de la Gestion des déchets solides et du Changement climatique. Cette lettre, signée par le secrétaire permanent du ministère de tutelle, précise les manquements constatés.

La lettre rappelle à Sotravic Ltée que, dès le 21 mai, elle disposait d’un délai de sept jours pour remédier à l’accumulation de déchets à la station de transfert de La Chaumière, comme stipulé dans le contrat.

Quels sont exactement les reproches adressés à la société ? Conformément à la section 35A de la Public Procurement Act, il s’agit d’une exclusion temporaire des procédures publiques pour manquements contractuels.

Sollicité, le ministère confirme que cette mesure s’imposait, soulignant que l’administration a agi en conséquence, comme indiqué dans la lettre, en raison du non-respect des termes du contrat.

Sotravic a failli dans sa mission, notamment dans l’exécution des tâches et l’enlèvement régulier des déchets, ce qui a entraîné une accumulation dépassant les seuils autorisés.

La Chaumière et Mare-Chicose font l’objet d’une surveillance constante en raison de leur niveau de saturation. Mare-Chicose reçoit chaque jour environ 1 300 tonnes de déchets, tandis que La Chaumière sert de station de transfert intermédiaire.