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TopFMaster: Le 05/08/2024 à 09:51 | MAJ à 05/08/2024 à 10:08
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Travaux parlementaires
Publié : Le 05/08/2024 à 09:51 | MAJ à 05/08/2024 à 10:08
Par : TopFMaster

La motion of no-confidence à l’encontre d’Adrien Duval avait été, rappelons-le, déposée par le leader de l’opposition, le 29 juillet dernier. Selon le Dr Arvin Boolell, Adrien Duval ferait de la politique active.

Concernant les projets de loi à l’ordre du jour, le National Flag, Arms of Mauritius, National Anthem and Other National Symbols of Mauritius (Amendment ) Bill , le  State lands (Amendment No.2 ) Bill , ainsi que le  Pas Geometriques (Amendment Bill) seront introduits, puis débattus ce lundi. Des amendements seront ainsi apportés aux lois existantes.

Le  National Flag, Arms of Mauritius, National Anthem and Other National Symbols of Mauritius (Amendment ) Bill,  vise à mieux protéger les symboles nationaux de Maurice,  le drapeau national et le sceau de Maurice, aussi bien que les armoiries.

Le State Lands (Amendment N0 2) Bill prévoit l’amendement de la State Lands Act afin de permettre au gouvernement de vendre des State Lands par le biais d’un contrat à titre privé aux personnes ayant un Building Site Lease (bail de terrain) et une unité résidentielle sur une portion de terre dépassant dix perches, ce qui était auparavant de moins de dix perches.

Enfin, s’agissant du   Pas Geometriques (Amendment Bill) , l’objectif est de modifier la loi  pour permettre la location d'un barachois, situé sur les pas géométriques entre autres.

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