Deux textes de loi seront débattus ce vendredi à l’Assemblée nationale : le Revenue Tribunal Bill, présenté par l’Attorney General, et le Gambling Regulatory Authority (Amendment) Bill, présenté par le Premier ministre, le Dr Navin Ramgoolam.

Les deux projets de loi seront lus en deuxième lecture ce vendredi.

Le Revenue Tribunal Bill, présenté par Me Gavin Glover, Attorney General, vise à renforcer l’efficacité et la transparence dans le traitement des litiges fiscaux. Il prévoit la création d’un Revenue Tribunal, qui viendra remplacer l’actuelle Assessment Review Committee, instituée sous la Mauritius Revenue Authority Act.

Cette réforme structurelle offrira aux contribuables un mécanisme plus accessible, rapide et efficace pour contester les décisions du directeur général de la Mauritius Revenue Authority (MRA) ou du Registrar General.

À l’ordre du jour également : la présentation du Gambling Regulatory Authority (Amendment) Bill par le Premier ministre, le Dr Navin Ramgoolam.
Ce projet de loi a pour objectif de réorganiser en profondeur le secteur hippique à Maurice. Il s’agit notamment de clarifier les attributions de la Gambling Regulatory Authority (GRA) en matière de régulation et de contrôle des activités liées aux courses hippiques, y compris celles de l’organisateur de courses.

L’une des principales mesures annoncées est la restructuration de la GRA à travers la création de sept divisions, qui seront placées sous la responsabilité du Chief Executive.

Les travaux parlementaires débuteront à 15 h ce vendredi.