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Alex: Le 26/06/2023 à 08:58 | MAJ à 26/06/2023 à 08:58
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Publié : Le 26/06/2023 à 08:58 | MAJ à 26/06/2023 à 08:58
Par : Alex

Statistiques rendues publiques par la Cour Suprême le 28 avril 2023.

De janvier au 31 décembre 2022, 7829 cas étaient en suspens en cour Suprême.

 

En début d’année 2022, 7803 dossiers étaient en attente.  5934 nouveaux cas ont été logés, notamment 983 cas en Cour Commercial, 3836 à la Family Division, 878 au Registry (excluant les appels), 164 appels en civil et 73 au pénal, précise l’instance.

 

C’est donc la Family Division qui a enregistré la majorité des nouveaux cas en 2022.

 

Par ailleurs, 5908 affaires ont été entendues en cour Suprême en 2022 dont 62 % ont été résolus durant l’année.

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