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Linley: Le 09/10/2023 à 10:12 | MAJ à 10/07/2024 à 19:00
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Publié : Le 09/10/2023 à 10:12 | MAJ à 10/07/2024 à 19:00
Par : Linley

Rusgan expulsé alors qu’il devait le jour même de son départ plaider devant la juridiction administrative la suspension de son obligation de quitter le territoire français est de retour à La Réunion. Les autorités ont estimé que son droit à un recours était souverain et qu’il avait été renvoyé au Sri Lanka à tort. Une nouvelle audience en sa présence devrait se tenir prochainement et pourrait déboucher sur un nouveau départ.

Lundi 19 septembre dernier, sept Sri-Lankais arrivés en 2018 et 2019 afin de demander l’asile étaient renvoyés vers leur pays. Quelques semaines plus tôt, ils avaient été arrêtés par le Groupe de recherche pour l’exécution des mesures d’éloignement (CRE) suite à la signification de l’obligation de quitter le territoire (OQTF) et avaient placés au centre de rétention administrative.

Parmi eux, Lahiru et Suhandan qui avaient pourtant trouvé du travail mais aussi Rusgan, un jeune homme de 25 ans, qui devait se rendre le lundi même de son expulsion devant le tribunal administratif dans le cadre de l’examen de son référé-liberté afin de tenter justement de suspendre la mesure d’éloignement prise par la préfecture à son encontre. Une audience à laquelle le ressortissant n’a pas pu assister puisqu’il se trouvait alors dans l’avion.

En réaction, l’avocate de Rusgan a déposé une requête devant le tribunal administratif examinée le 25 septembre pour enjoindre préfet de La Réunion d’organiser avec le concours des autorités consulaires françaises au Sri-Lanka le retour à La Réunion de Rusgan, suivi de la remise immédiate d’une attestation de demande d’asile. C’est chose faite puisque ce vendredi, le Sri Lankais est arrivé à Gillot. Dans son jugement, le juge de la rue Félix Guyon a estimé que le retour au pays de l’intéressé constituait « une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont le droit d’asile et le droit à un recours effectif ».

Une nouvelle audience devrait se tenir dans les prochains jours devant la même juridiction où Rusgan, accompagné de Me Nacima Djafour, va plaider pour obtenir la suspension de l’OQTF qui le vise toujours. La décision des magistrats administratifs pourrait avoir pour conséquence un nouveau retour vers le Sri Lanka.

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