La Cour suprême a ordonné la confiscation de Rs 1 million saisies par l’ADSU dans le cadre d’une affaire de blanchiment d’argent impliquant Zaheera Bibi Issop Adia et Mohammad Nagib Khan Acoheea.
Dans un jugement rendu le 11 août 2026, la juge Renuka Dabee relève que cette somme avait été découverte dans une voiture garée dans le garage de Mohammad Nagib Khan Acoheea, à Cité Gareeboo, Vallée des Prêtres.
L’affaire remonte à 2017, lorsque l’ancienne ICAC avait ouvert une enquête pour blanchiment d’argent contre les deux personnes, à la suite d’une saisie de la Financial Intelligence Unit.
En septembre 2024, la Financial Crimes Commission (FCC), qui avait entre-temps succédé à l’ICAC, avait engagé des poursuites contre Zaheera Bibi Issop Adia et Mohammad Nagib Khan Acoheea devant la Financial Crime Division de la Cour intermédiaire.
Le 29 octobre 2024, les deux prévenus avaient plaidé coupable de blanchiment d’argent. Le 17 décembre de la même année, ils avaient été condamnés à une amende de Rs 200 000 chacun.
La somme de Rs 1 million, saisie lors de la perquisition menée par l’ADSU, avait ensuite été remise à la FCC le 22 janvier 2025. La Commission avait alors saisi la Cour suprême afin d’obtenir sa confiscation.
Dans son jugement, la Cour estime que Zaheera Bibi Issop Adia et Mohammad Nagib Khan Acoheea détenaient un intérêt et un contrôle effectif sur la somme, celle-ci ayant été retrouvée dans une voiture stationnée dans le garage de Mohammad Nagib Khan Acoheea.
La Cour relève également que les deux suspects n’ont pas été en mesure de justifier l’origine légitime des Rs 1 million.
La Cour conclut ainsi que les conditions prévues par la Financial Crimes Commission Act sont réunies et ordonne la confiscation des Rs 1 million au profit de l’État.
À noter que la FCC avait initialement réclamé, en plus de la confiscation de cette somme, le versement de Rs 4,19 millions à l’État, représentant la valeur équivalente au bénéfice que les défendeurs auraient tiré de cette somme. Cette seconde demande n’a toutefois pas été maintenue par la Commission lors de l’audience du 29 juin 2026.