Le rapport a été déposé au Parlement hier après-midi. Il avait été remis par le Président de la Commission, Bushan Domah au président de la République, il y a un mois.
L’instance avait pour tâche de passer en revue la vente des actions de Britam et de déterminer s’il y a eu maldonnes.
La commission a siégé à 25 reprises et 44 personnes ont déposé.
La principale recommandation du document est de poursuivre ceux qui étaient impliqués dans la vente de Britam, dont l’ancien ministre Roshi Bhadain.
Dans une déclaration au Parlement, Pravind Jugnauth est revenu sur le rapport de la Commission d’enquête présidée par l’ancien juge Bhushan Domah.
Le Premier ministre a déclaré que le document a conclu que la chute de la BAI aurait pu être évitée si les firmes KPMG et BDO avaient fait correctement leur travail.
Sur la vente des actions de Britam, le rapport, selon le Premier ministre, a évoqué le rôle, qualifié de « contraire à l’éthique », joué par la firme BDO.
Selon le document, le Conseil des ministres et la Financial Services Commission ont été mis à l’écart des décisions prises à l’époque pour la vente de Britam.
Le document révèle aussi qu’il y a eu délit dans la manière dont les actions de l’ex-Groupe BAI dans Britam ont été vendues. D’où sa recommandation que des poursuites soient entamées contre Roshi Bhadain, Akhilesh Deerpalsing, Afsar Ebrahim, Sandeep Khapre, Yacoob Ramtoola et la firme BDO, tous impliqués dans l’exercice de vente.
Roshi Bhadain, Akhilesh Deerpalsing, Afsar Ebrahim, Sandeep Khapre et BDO seront poursuivis pour falsification, fausses preuves et faux documents présentés devant la Commission.
Par ailleurs, Afsar Ebrahim, Yacoob Ramtoola et BDO seront poursuivis sous les Sections 109 et 125 de l’Insolvency Act.
