TopFMaster: Le 21/09/2024 à 09:40 | MAJ à 21/09/2024 à 09:42
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Publié : Le 21/09/2024 à 09:40 | MAJ à 21/09/2024 à 09:42
Par : TopFMaster
Le gouvernement a validé l'extension des facilités hors taxes pour l'acquisition de véhicules destinés aux prêtres ainsi qu'aux fédérations religieuses qui les emploient.
Désormais, ces organisations devront soumettre leurs demandes via une plateforme en ligne dédiée, accompagnées d'une liste exhaustive des prêtres employés. Ces listes seront examinées par le ministère des Arts et du Patrimoine Culturel, chargé d'approuver et d'enregistrer les prêtres selon des critères bien définis.
Cette nouvelle mesure sera officialisée par l’Excise (Amendment of Schedule) (No. 4) Regulations 2024, et entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2024.