La Haute Cour constitutionnelle (HCC) de Madagascar est sortie de sa réserve ce mardi pour réagir aux récentes déclarations de la ministre de la Justice, Fanirisoa Ernaivo, concernant des poursuites envisagées contre quatre de ses membres. Dans un communiqué lu par son secrétaire général, Firiana Ranesa Rakotonjanahary, l’institution estime que ces déclarations constituent « une entorse grave à l’indépendance de la Haute Cour constitutionnelle et à la séparation des pouvoirs ».

La HCC reproche à la ministre sa position au sujet de quatre hauts conseillers constitutionnels visés par des poursuites pour leur prise de position dans le cadre de l’examen d’une requête soumise par un député. L’institution qualifie cette démarche d’« attitude désinvolte » et d’« affront à la Constitution ».

Le secrétaire général a rappelé que les délibérations de la Haute Cour constitutionnelle sont couvertes par le secret. « Personne, aucune autorité ou entité, n’est censé connaître le déroulement des débats ni la position ou les arguments de chaque membre », a-t-il souligné. Il a précisé que les membres de la HCC, en leur qualité de juges du siège, se réunissent en audience privée avant de rendre une décision, un arrêt ou un avis.

Selon la HCC, ce principe du secret des délibérations bénéficie d’une protection constitutionnelle. À ce titre, il interdit toute poursuite ou forme de harcèlement judiciaire fondée sur les opinions ou positions exprimées par les juges au cours des débats précédant une décision.

Firiana Ranesa Rakotonjanahary a toutefois indiqué que des poursuites peuvent être engagées à l’encontre des membres de la Haute Cour en cas de délits ou de crimes commis en dehors de l’exercice de leurs fonctions. En revanche, aucune action judiciaire ne saurait être intentée en raison des opinions exprimées lors des délibérations, quelle que soit la nature de l’affaire examinée par l’institution.

Cette réaction intervient au lendemain des déclarations de la ministre de la Justice. Lundi, en marge du lancement des célébrations de l’Indépendance, Fanirisoa Ernaivo avait annoncé son intention de signer un ordre de poursuite contre quatre hauts conseillers constitutionnels soupçonnés d’« abus de pouvoir » et de « déstabilisation ». Elle leur reproche notamment d’avoir jugé recevable une requête déposée par un seul député devant la HCC, alors que, selon elle, la Constitution exige une saisine par les deux tiers des députés.